Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est HDT Software Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 565919, dont le siège social est situé Building G, West Cork Technology Park, Clonakilty, County Cork, P85 VF62, Irlande.

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles, écrivez à privacy@hdt-software.com.

Compte tenu de la nature et de l’ampleur de nos traitements, nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données au titre de l’article 37 du RGPD. Notre contact vie privée est responsable des questions de protection des données.

Cette politique s’applique :

• aux visiteurs de www.hdt-software.com ;
• aux personnes qui nous contactent par formulaire, e-mail ou téléphone ;
• aux interlocuteurs de nos clients, prospects et partenaires ;
• aux clients de notre produit historique ITSM4Outlook ;
• aux interlocuteurs de nos fournisseurs.

Elle ne couvre pas les données personnelles que nous traitons pour le compte de clients en tant que sous-traitant ; voir « Lorsque nous traitons des données pour le compte de nos clients » ci-dessous.

Le tableau ci-dessous résume nos traitements.

Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous l’avons mis en balance avec vos droits et libertés. Vous pouvez nous demander le détail de cette évaluation.

Nous ne demandons pas de catégories particulières de données (comme des données de santé) et vous invitons à ne pas nous en transmettre. Nous ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

La fourniture de données personnelles n’est ni une obligation légale ni une obligation contractuelle, mais sans vos coordonnées nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni module de réseau social, ni autre technologie de suivi. Les polices et toutes les autres ressources sont servies depuis notre propre domaine : la consultation du site ne transmet donc pas vos données à des tiers tels que des fournisseurs de polices ou d’analyse.

Les liens vers des sites externes comme LinkedIn ou YouTube vous dirigent vers des services régis par leurs propres politiques de confidentialité. Si nous introduisons un jour des cookies non essentiels, nous recueillerons d’abord votre consentement et mettrons à jour cette politique.

Nous ne vendons ni ne louons jamais de données personnelles. Nous ne les communiquons qu’en cas de nécessité à :

• Microsoft Ireland Operations Limited, pour la messagerie, le stockage de documents et la collaboration (Microsoft 365) et les services cloud (Microsoft Azure), en qualité de sous-traitant ;
• Netlify, Inc., pour l’hébergement du site et le traitement des envois du formulaire de contact, en qualité de sous-traitant ;
• nos conseils professionnels (experts-comptables, auditeurs, avocats), tenus à la confidentialité ;
• les autorités publiques, juridictions ou régulateurs, lorsque la loi l’exige ;
• un acquéreur ou successeur de notre activité en cas de fusion ou d’acquisition, sous réserve d’une protection équivalente.

Tous nos sous-traitants agissent dans le cadre de contrats écrits conformes à l’article 28 du RGPD. La liste à jour est publiée sur notre page Protection des données.

Nous conservons les données dont nous sommes responsables dans l’Union européenne, grâce à l’EU Data Boundary de Microsoft pour Microsoft 365 et aux régions européennes de Microsoft Azure. Microsoft peut effectuer des transferts limités hors de l’UE, par exemple pour ses opérations de sécurité, dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Le trafic du site et les envois du formulaire de contact peuvent donc y être traités, dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types (décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission). Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• le chiffrement en transit (TLS) pour notre site et notre messagerie, et le chiffrement au repos sur les services cloud que nous utilisons ;
• l’authentification multifacteur et le principe du moindre privilège pour l’accès à nos systèmes ;
• des obligations de confidentialité pour toute personne manipulant des données personnelles ;
• la revue régulière des droits d’accès, des fournisseurs et de cette politique.

En cas de violation de données personnelles, nous en informerons la Data Protection Commission dans les 72 heures lorsque la loi l’exige, et les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour elles.

En vertu du RGPD, vous disposez du droit :

• d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• de faire effacer vos données ;
• de faire limiter le traitement ;
• à la portabilité de vos données ;
• de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
• de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@hdt-software.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informerons le cas échéant. Les demandes sont gratuites. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d’y donner suite.

Si vous avez une préoccupation, contactez-nous d’abord afin que nous puissions tenter de la résoudre. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans le pays de l’UE où vous résidez, travaillez ou où la violation alléguée a eu lieu (en France, la CNIL). Notre autorité chef de file est la Data Protection Commission, 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28, Irlande (www.dataprotection.ie).

Dans le cadre de projets d’intégration, de cloud ou d’IA, nous pouvons traiter des données personnelles pour le compte de nos clients, y compris des institutions, organes et organismes de l’Union européenne. Le client est alors responsable du traitement et sa propre politique de confidentialité s’applique. Nous agissons en qualité de sous-traitant au titre de l’article 28 du RGPD ou de l’article 29 du règlement (UE) 2018/1725, uniquement sur ses instructions documentées. Si vos données sont traitées dans un tel projet, adressez votre demande au client concerné ; nous l’aiderons à y répondre.

Notre site et nos services s’adressent aux entreprises et ne sont pas destinés aux enfants.

Nous révisons régulièrement cette politique et la mettons à jour lorsque nos traitements évoluent. La date en haut de page indique la dernière version, et les changements importants seront signalés sur cette page.