Protection des données
La protection des données fait partie de notre façon de construire.
Les projets d’intégration, de cloud et d’IA touchent des informations sensibles. Les organisations les plus exigeantes, y compris dans le secteur public, ont besoin d’un partenaire qui considère la protection des données comme une exigence de conception, et non comme une formalité.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Traduction fournie pour information. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Nos rôles
Pour notre site, les demandes reçues et nos relations d’affaires, HDT Software Limited est responsable du traitement. Notre politique de confidentialité décrit ces traitements.
Dans les projets clients, nous agissons généralement en qualité de sous-traitant. Nous signons un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD, ou à l’article 29 du règlement (UE) 2018/1725 lorsque le client est une institution, un organe ou un organisme de l’Union, et nous ne traitons les données personnelles que sur instructions documentées du client.
Nos engagements en tant que sous-traitant
Instructions documentées
Les données personnelles ne sont traitées que pour les finalités du client, sur instructions documentées, dans le cadre d’un accord de traitement signé.
Données hébergées dans l’UE par défaut
Les données de projet restent par défaut dans l’Union européenne : dans l’environnement du client ou dans les régions européennes du cloud Microsoft. Pour les missions sensibles, les modèles d’IA tournent dans le compte cloud du client, dans une région de l’UE. Tout autre transfert hors de l’EEE n’a lieu qu’avec l’accord écrit du client, donné dans l’accord de traitement, et avec les garanties indiquées ci-dessous.
Confidentialité et besoin d’en connaître
Toute personne travaillant sur des données clients est tenue à la confidentialité et n’accède qu’à ce qui est nécessaire à sa tâche, pour la durée nécessaire.
Mesures de sécurité
Chiffrement en transit et au repos, authentification multifacteur, moindre privilège et journalisation des activités sur les systèmes que nous utilisons.
Un usage responsable de l’IA
Les prototypes et les tests utilisent des données synthétiques ou pseudonymisées, sauf instruction contraire du client. Les services d’IA ne sont utilisés que sous des conditions professionnelles qui excluent l’entraînement sur les données clients ; aucun outil d’IA gratuit ou grand public n’est utilisé pour les projets clients.
Notification des violations
Nous informons nos clients dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles, avec les éléments nécessaires à leurs propres obligations de notification.
Sous-traitants ultérieurs maîtrisés
Nous utilisons une liste courte et publiée de sous-traitants ultérieurs et prévenons nos clients avant tout ajout ou remplacement, afin qu’ils puissent s’y opposer.
Assistance et audits
Nous aidons nos clients à répondre aux demandes des personnes concernées, à mener des analyses d’impact et à vérifier notre conformité, y compris par des audits.
Restitution et suppression
À la fin d’une mission, nous restituons ou supprimons les données personnelles du client, selon son choix, sauf obligation légale de conservation.
Sous-traitants ultérieurs
Prestataires susceptibles de traiter des données personnelles pour HDT.
Microsoft Ireland Operations Limited
- Service
- Microsoft 365 : messagerie, documents, collaboration
- Localisation des données
- Union européenne (EU Data Boundary)
- Garanties de transfert
- Stockage dans l’UE ; EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types pour les transferts limités
Microsoft Ireland Operations Limited
- Service
- Microsoft Azure : hébergement cloud et services pour les projets
- Localisation des données
- Régions européennes
- Garanties de transfert
- Stockage dans l’UE ; EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types pour les transferts limités
Netlify, Inc.
- Service
- Hébergement du site et formulaire de contact (aucune donnée de projet client)
- Localisation des données
- États-Unis
- Garanties de transfert
- EU-U.S. Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types (2021/914)
GitHub, Inc.
- Service
- Hébergement des fichiers de téléchargement d’ITSM4Outlook (aucune donnée de projet client)
- Localisation des données
- États-Unis
- Garanties de transfert
- EU-U.S. Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types (2021/914)
Anthropic, PBC
- Service
- Claude Code et API Claude : développement logiciel assisté par l’IA (conditions professionnelles, pas d’entraînement sur les données clients)
- Localisation des données
- États-Unis
- Garanties de transfert
- Clauses contractuelles types (2021/914), dans l’avenant relatif au traitement des données d’Anthropic
Google Cloud EMEA Limited
- Service
- Modèles Gemini via Google Cloud Vertex AI (conditions professionnelles, pas d’entraînement sur les données clients)
- Localisation des données
- Régions de l’UE
- Garanties de transfert
- Traitement dans l’UE ; clauses contractuelles types pour les transferts limités
Pour les missions qui l’exigent, les modèles d’IA tournent dans le compte cloud du client (par exemple Claude ou Gemini via Amazon Bedrock ou Google Cloud Vertex AI dans une région de l’UE) et aucun sous-traitant ultérieur de HDT ne reçoit de données de projet. Les sous-traitants ultérieurs propres à un projet, comme les outils qu’un client nous demande d’utiliser, sont listés dans l’accord de traitement du projet.
Questions, demandes et signalements de sécurité
Écrivez-nous à privacy@hdt-software.com pour toute question sur la protection des données, pour obtenir notre accord de traitement des données ou pour signaler un problème de sécurité.